FCC

November 28, 2022
FSC signifie Federal Communications Commission — Commission fédérale de communications.

L’organisation joue le rôle de principal organisme aux États-Unis dans le domaine de la législation, de la réglementation et de l’innovation technologique en matière de communication. La FCC réglemente les communications interétatiques et internationales par radio, télévision, satellite, fil et câble aux États-Unis.

Comment fonctionne la FCC?

La FCC fonctionne comme une agence gouvernementale américaine indépendante contrôlée par le Congrès. L’agence est dirigée par cinq commissaires qui sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Un des membres de la commission est élu président.

L’organisation veille à ce qu’aucun des commissaires ne soit engagé politiquement ou économiquement : pas plus de trois membres de la Commission peuvent être membres du parti démocrate ou républicain, il est interdit d’avoir des intérêts financiers dans toute activité liée à la Commission. Tous les membres de la Commission sont en poste pour cinq ans, à l’exception du remplacement du mandat qui n’a pas expiré.

Fonctions principales de FCC :

  • élaboration et mise en œuvre de programmes de réglementation
  • traitement des demandes d’obtention de licences et autres documents
  • promotion de services innovants
  • conduite de procédures
  • analyse des plaintes
  • sécurité publique
  • information et éducation des consommateurs
  • élaboration de règles et de règlements.
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