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  • Contrat de licence

Contrat de licence pour le Logiciel Stingray Service Gateway de la SARL Vas Experts (Société à responsabilité limitée)

Dernière modification le 22/02/2022

Merci d'avoir choisi Stingray SG ! Nous fabriquons des logiciels innovants et fiables pour le contrôle et l'analyse du trafic.

Ces termes (ci-après dénommés « le Contrat de licence » / « Contrat ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre la SARL Vas Experts (ci-après dénommé « le Titulaire des droits d'auteur », « nous », « par nous », « notre ») et vous, l'utilisateur du logiciel.

Veuillez lire attentivement les termes du présent Contrat de licence avant d'utiliser le logiciel.

L'inscription dans un formulaire spécial affiché à l'adresse : https://vasexperts.com vaut acceptation inconditionnelle et sans réserve (acceptation) de votre part des termes du présent Contrat.

DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UN AUTRE CONTRAT DE LICENCE OU SIMILAIRE ENTRE VOUS ET NOUS, LES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL ÉNONCÉES DANS UN TEL CONTRAT PEUVENT COMPLÉTER OU MODIFIER LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

  1. Termes et définitions
    1.1. L’Activation du logiciel est la transition de la Version d’évaluation du logiciel à la Version standard se produit après l’achat de la Licence pour la Version Standard et la saisie du code d’activation.
    1.2. L’Ordinateur est un système d’exploitation, une machine virtuelle ou un équipement, y compris un poste de travail ou un serveur, sur lequel le Logiciel est destiné et/ou sur lequel le Logiciel est installé et/ou pour lequel le Logiciel est utilisé.
    1.3. La Licence est le droit d’utiliser le Logiciel dans la mesure et dans les limites établies par le présent Contrat, le Concédant conservant le droit de délivrer des licences à d’autres personnes. La licence est liée au matériel de l’Ordinateur de l’Utilisateur et contient un code d’activation. Le présent Contrat contient les termes de deux types de Licence distincts :
    • La Licence pour la Version d’évaluation du Logiciel est fournie gratuitement après acceptation du présent Contrat.
    • La Licence pour la Version standard du Logiciel est fournie après paiement au tarif sélectionné.

    L’une des licences ci-dessus vous est accordée, moyennant paiement.
    1.4. La Mise à jour du Logiciel est le logiciel qui modifie, remplace et/ou complète le Logiciel et/ou ses composants installé sur l’Ordinateur. Toutes les mises à jour logicielles font partie intégrante du Logiciel.
    1.5. L’Utilisateur est la personne morale pour laquelle le Logiciel a été téléchargé sur l’Ordinateur ou acheté et qui a chargé une personne physique d’accepter le présent Contrat en son nom.
    1.6. Le logiciel est un ensemble de livraison, qui comprend le kit de distribution Stingray SG, les matériaux et la documentation d’accompagnement, les mises à jour et les services en nuage associés.
    1.7. La Version d’évaluation du Logiciel est une version du Logiciel fournie aux utilisateurs après acceptation des termes du présent Contrat.
    1.8. Les Partenaires sont des personnes distribuant le Logiciel sur la base d’un contrat avec le Titulaire des droits d’auteur.
    1.9. Le Titulaire des droits d’auteur (propriétaire du droit exclusif sur le logiciel) est la SARL Vas Experts.
    1.10. Les extensions sont des composants logiciels supplémentaires et des solutions logicielles fournies par le Titulaire des droits d’auteur qui étendent les fonctionnalités du Logiciel. Elles peuvent être utilisées à la fois avec le Logiciel et indépendamment du Logiciel et peuvent nécessiter l’achat d’une licence distincte ou une extension d’une licence existante. Les extensions du Logiciel peuvent être fournies à la fois gratuitement et payantes. Vous pouvez lire des informations plus détaillées avant de recevoir de telles extensions.
    1.11. Le Guide de l’Utilisateur est la documentation d’accompagnement imprimée et autre, le manuel, le fichier d’aide et des documents imprimés et électroniques similaires, dont le Titulaire des droits d’auteur est la SARL Vas Experts.
    1.12. La Version Standard du logiciel est une version du logiciel dont l’utilisation des fonctionnalités n’est possible qu’après activation.
    1.13. Le Tarif est le montant des droits et services fournis à l’Utilisateur.

  2. Description des droits et restrictions
    2.1. L’Utilisateur a le droit d’installer le Logiciel et de l’utiliser conformément au présent Contrat, à la documentation technique incluse dans le kit de livraison et aux options déterminées par le tarif sélectionné.
    2.2. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur l’Ordinateur dont le matériel a été spécifié lors de la demande de Licence. Le transfert du Logiciel sur un autre Ordinateur est possible après accord avec le Titulaire des droits d’auteur.
    2.3. L’Utilisateur ne peut pas décompiler, désassembler, modifier le code du Logiciel ou réaliser des travaux dérivés basés sur le Logiciel, en tout ou en partie.
    2.4. Il est interdit de transférer le droit d’utilisation du Logiciel et d’accès à la Licence (code d’activation) à des tiers sans l’accord écrit du Titulaire des droits d’auteur.
    2.5. Il est interdit de louer, donner en location ou prêter le Logiciel.
  3. Version d’évaluation du Logiciel
    3.1. Elle est utilisée pour examiner les fonctionnalités du Logiciel ; il est interdit de l’utiliser dans des activités commerciales dans le but de réaliser un profit.
    3.2. Toutes les fonctionnalités du Logiciel sont disponibles.
    3.3. La Version d’évaluation est valable 30 jours, avec possibilité de prolongation par le Titulaire des droits d’auteur.
    3.4. Pour passer de la Version d’évaluation à la Version standard, il est nécessaire d’acheter une Licence pour la Version standard du Logiciel auprès du Titulaire des droits d’auteur ou de ses Partenaires, puis d’activer le Logiciel.
  4. Version standard du Logiciel
    4.1. La durée de la licence pour ls Version standard du logiciel est égale à la durée des droits exclusifs sur le logiciel.
    4.2. Dans la Version standard, la fonctionnalité du logiciel est limitée conformément au tarif sélectionné. À tout moment, l’Utilisateur peut ajouter des fonctionnalités en modifiant le tarif.
    4.3. Le Logiciel ne peut fonctionner que sur un seul Ordinateur à la fois.
    4.4. Le Logiciel peut être transféré sur un autre Ordinateur à l’initiative de l’Utilisateur n’importe quel nombre de fois, la Licence étant liée à son matériel.
  5. Procédure de modification des paramètres de la Version standard
    L’Utilisateur a le droit d’initier des travaux pouvant entraîner des modifications des paramètres de la licence : installation sur un autre Ordinateur ou implémentation d’une nouvelle fonctionnalité. Pendant la durée de ces travaux, en accord avec l’Utilisateur, pour des raisons techniques, à la place de la Version standard du Logiciel, la Version d’évaluation du Logiciel pourra être installée. Une fois les travaux terminés, le logiciel est réactivé avec l’installation de la Version standard, conformément au nouveau tarif sélectionné.
  6. Support technique du Logiciel
    6.1. Le support technique est un service périodique payant, fourni uniquement aux utilisateurs de la Version standard du Logiciel, conformément aux conditions et tarifs décrits dans le contrat de Support technique.
    6.2. Dans le cadre du support technique, les utilisateurs reçoivent des consultations sur le fonctionnement et la configuration du Logiciel, une assistance au dépannage. Des mises à jour du Logiciel sont effectuées.
    6.3. La Version standard du Logiciel peut fonctionner sans support technique, cependant, dans ce cas, l’accès à la Mise à jour du Logiciel n’est pas fourni et le fonctionnement du Logiciel est effectué par l’Utilisateur de manière indépendante.
    6.4. Les données de l’Utilisateur indiquées sur les ressources du Titulaire des droits d’auteur et/ou de ses Partenaires peuvent être utilisées par les spécialistes du Service de support technique uniquement dans le but de traiter la demande de l’Utilisateur.
  7. Réception des documents d’information et promotionnels
    Vous acceptez de recevoir des messages d’information du Titulaire des droits d’auteur et de ses Partenaires visant à améliorer la sécurité et la facilité d’utilisation du Logiciel.
  8. Fourniture d’informations
    Afin d’augmenter le niveau de protection des informations, d’améliorer la qualité du Logiciel, vous acceptez de fournir automatiquement au Titulaire des droits d’auteur pour le traitement les informations suivantes de nature statistique et de service : informations sur les logiciels installés, données de licence, informations techniques sur l’Ordinateur et les appareils qui y sont connectés, des informations sur le fonctionnement de l’appareil sur Internet.
    Les informations reçues sont protégées par la SARL Vas Experts conformément aux exigences établies par la loi et aux règles en vigueur du Titulaire des droits d’auteur. Les données sont transmises sur des canaux de communication cryptés.
  9. Limitation de responsabilité
    9.1. Le logiciel Stingray SG est fourni « comme il est ». («as is»).
    9.2. Le Titulaire des droits d’auteur ne garantit pas que le logiciel Stingray SG est exempt d’erreurs. Toutefois, en cas de détection d’erreurs, le Titulaire des droits d’auteur s’engage à les éliminer gratuitement, pendant la durée du contrat de support technique conclu avec l’Utilisateur.
    9.3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Titulaire des droits d’auteur et/ou ses Partenaires ne seront pas responsables des pertes et/ou dommages (y compris les pertes dues à la perte de bénéfices commerciaux, à l’interruption d’activité, à la perte d’informations ou à d’autres dommages matériels) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si le Titulaire des droits d’auteur et ses Partenaires ont été informés de la survenance éventuelle d’une telle perte et/ou dommage. En tout état de cause, la responsabilité du Titulaire des droits d’auteur et de ses Partenaires au titre de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat de licence est limitée au montant effectivement payé pour un mois calendaire de support technique. Ces limitations ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
  10. Durée du Contrat
    10.1. Le Contrat est effectif à partir du moment de l’acceptation et pour toute la durée de validité de la Licence de Logiciel correspondante.
    10.2. Si l’Utilisateur viole l’un des termes du présent Contrat de licence, le Titulaire des droits d’auteur peut résilier le présent Contrat de licence pour l’utilisation du Logiciel à tout moment sans préavis et sans remboursement du coût du Logiciel ou de sa partie et de bloquer le Licence.
  11. Droits de propriété intellectuelle
    11.1. Le Logiciel, sa documentation, ainsi que tous les autres objets de propriété intellectuelle, ainsi que les systèmes, idées et méthodes de travail, autres informations contenues dans le Logiciel, les marques commerciales sont la propriété intellectuelle du Titulaire des droits d’auteur ou de ses Partenaires. Le présent Contrat de licence ne confère aux Utilisateurs et à aucun tiers aucun droit d’utiliser la propriété intellectuelle, y compris les marques commerciales et les marques de service du Titulaire des droits d’auteur ou de ses Partenaires, à l’exception des droits expressément accordés par le présent Contrat de licence.
    11.2. L’utilisateur n’a pas le droit de modifier ou de changer le Logiciel de quelque manière que ce soit. Il est interdit de supprimer ou modifier les avis des droits d’auteur ou d’autres avis de propriété sur toute copie du Logiciel.
  12. Loi applicable
    12.1. Les questions non réglementées par le Contrat seront résolues conformément aux lois de la législation en vigueur.
    12.2. Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, y compris ceux relatifs à son entrée en vigueur, sa conclusion, sa modification, son exécution, sa violation, sa résiliation ou sa validité, sont soumis à l’examen de la Cour d’arbitrage.
    12.3. Si une disposition du présent Contrat de licence est jugée nulle, non avenue, inapplicable ou illégale, les autres dispositions du présent Contrat de licence restent en vigueur et de plein effet. En cas d’incohérences entre les termes du présent Contrat et les termes de tout contrat de licence de Logiciel conclu entre vous et le Titulaire des droits d’auteur ou le Partenaire, les termes de ce contrat de licence prévalent, à tous autres égards, les termes du présent Contrat s’appliquent.
  13. Dispositions finales
    13.1. Le Contrat peut être modifié ou complété par le Titulaire des droits d’auteur à tout moment sans en informer l’Utilisateur. La nouvelle version du Contrat entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le site Internet du Titulaire des droits d’auteur.
    13.2. L’utilisation continue du Logiciel après avoir apporté des modifications et/ou des ajouts au Contrat signifie l’acceptation et le consentement complets de l’Utilisateur avec ces modifications et/ou ajouts.
  14. Coordonnées du Titulaire des droits d’auteur :
    La SARL Vas Experts
    191028, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 26, avenue Liteinyi, Lettre A, bureau 503
    Site Web: 1101 CT, NL, Amsterdam, Herikerbergweg 292
    sales@vas.expert
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